Conditions Générales de Vente

Article 1 - Application

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, les personnes effectuant un achat via le site Internet www.tattooyourtshirts.com, ci-après dénommées le « Client » ou les « Clients » et, d’autre part, la société éditrice du site, la société TYT, propriétaire de la marque déposée Tattooyourtshirts,

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent donc les ventes, par TYT, de tous les produits présents sur le site www.tattoyourtshirts.com

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

TYT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande par le Client.

Les produits demeurent la propriété de TYT jusqu'au complet encaissement du montant total de la commande par TYT.

Les produits et services vendus sur www.tattooyourtshirts.com sont réservés aux particuliers.
 

Article 3 - Commande sur le site 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française (ou langue anglaise) et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. TYT se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige non résolu relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 4 - Validation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par TYT constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par TYT et ses Clients.

Article 5 - Disponibilité

Les offres et produits proposés par TYT sont valables tant qu’ils sont proposés sur le site www.tattooyourtshirts.com.

Dans le cas d'indisponibilité de produits après passation de la commande, TYT informera les clients par courrier électronique ou par courrier dans les meilleurs délais.
Les Clients pourront alors demander l'annulation et le remboursement à TYT.

Article 6 - Paiement

Le règlement des achats de produits par les Clients s'effectue :
- soit par Paypal pour les Clients qui possèdent un compte Paypal,
- soit par carte bancaire.

Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de l'enregistrement de la commande. Dans le cas d’une transaction par carte bancaire refusée, TYT invite le Client à se rapprocher de son établissement bancaire, TYT ne pouvant en être tenu responsable.

Les commandes sont à régler en totalité et en une seule fois.

Les produits demeurent la propriété de TYT jusqu’au paiement complet de leur prix

Article 7 - Livraison

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site www.tattooyourtshirts.com est réservée aux acheteurs qui résident en France.

Sauf mention contraire affichée sur le site lors du processus de commande ou dans la description des produits commandés, TYT s’engage dans tous les cas à livrer les produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat avec l'acheteur.

En cas de retard de livraison (supérieur à 30 jours francs), le Client peut annuler la commande et demander le remboursement du ou des produit(s).

Si le Client reçoit le ou les produit(s) après une annulation dûment notifiée et justifiée par le dépassement du délai de 30 jours francs précité, TYT procédera au remboursement du ou des produit(s), à réception de celui-ci ou de ceux-ci, complet(s) et dans son/leur état d'origine.

TYT est déchargé de toutes obligations d’effectuer la livraison des produits commandés en cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, inondation, grèves, accidents, impossibilité de s'approvisionner, etc.)

Article 8 - Non conformité du bien livré

En cas de non-conformité du bien livré par rapport à la commande (le courrier électronique de confirmation de la commande faisant foi), il appartient au Client d'en informer TYT dans un délai maximal de sept (7) jours francs à compter de la date de réception du colis.

Article 9 - Retour, Echange, Avoir, Remboursement

Les produits TYT étant fabriqués à la commande de chaque client, aucun échange ne sera possible en cas de problème de taille ou de volonté de rétractation de la part du client. Seuls les produits endommagés et non conformes à la commande réalisée sont susceptibles de donner lieu à un avoir ou à un remboursement (sous réserve du retour du produit effectué à la charge du Client).

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la date de réception du colis (le cachet de la poste faisant foi), pour exercer son droit de retour en cas de produit non conforme à la commande réalisée. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, neuf, non porté et accompagné du bon de livraison à l'adresse suivante : SAS TYT 14 rue Charles Schmidt 93400 Saint- Ouen - France. Tous les frais de retour sont à la charge du Client.

Le client peut demander :
- Un avoir.
Dans ce cas, le Client devra transmettre un courrier électronique à tattooyourtshirts@gmail.com qui lui fournira ensuite un code promotionnel pour utiliser l’avoir obtenu (le Client devra préciser le numéro de la commande, le nom de famille et le ou les produits concernés).
- Un remboursement du prix d'achat.

Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés après la réception des produits par TYT. Le remboursement s'effectuera par virement sur le compte bancaire communiqué par le Client...

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris et ne pourront donc faire l’objet d’un échange, d’un avoir, ou d’un remboursement.

Article 10 - Service clientèle

Pour toute information ou question, TYT est à la disposition du Client, aux coordonnées suivantes :

Adresse électronique : tattooyourtshirts@gmail.com

Adresse : SAS TYT 14 Rue Charles Schmidt 93400 Saint-Ouen

Article 11 - Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle protégeant l’ensemble des éléments (textes, commentaires, images, photographies, logo, dessins, vidéos, etc.) se trouvant sur le site www.tattooyourtshirts.com sont la propriété de TYT. Les produits vendus sur le site www.tattooyourtshirts.com sont tous créés par la créatrice elle-même et sont la propriété intellectuelle de TYT.

Toute reproduction totale ou partielle d’un de ces éléments sans l’autorisation expresse préalable écrite du titulaire desdits droits de propriété intellectuelle et industrielle est strictement interdite, conformément aux lois régissant la propriété intellectuelle et industrielle.

Article 12 - Garantie

Conformément aux articles L 217-4 et suivants du Code de la Consommation, TYT pourra traiter un défaut de non conformité qui existerait ou serait présumé existé lors de la livraison du produit, pendant un délai de douze (12) mois à compter de ladite livraison, sauf preuve contraire rapportée par TYT.

TYT assure en outre une garantie contractuelle aux produits d’une durée d’un (1) an à compter de la date de livraison.

 Les photographies du site www.tattooyourtshirts.com sont communiquées à titre illustratif. TYT invite le Client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si le Client souhaite obtenir des renseignements complémentaires, il lui appartient de contacter le service clientèle de TYT.

Les pages des produits visibles sur le site www.tattooyourtshirts.com contiennent, notamment, des photographies, des textes descriptifs et des fiches techniques, qui sont des éléments non contractuels n’engageant nullement la responsabilité de TYT. TYT s’efforce toutefois, dans la réalisation des produits vendus sur le site www.tattooyourtshirts.com d’être le plus fidèle à la réalité.

TYT n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite sur le site www.tattooyourtshirts.com. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, TYT ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Tout produit utilisé anormalement ou non conformément serait exclu de toute garantie.

Article 13 - Données à caractère personnel

Les informations et données concernant les Clients sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales entre TYT et les Clients. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur création, gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à TYT d'améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Clients disposent d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition à la cession des informations transmises à TYT, que les Clients peuvent exercer directement en ligne via le formulaire de contact ou par courrier à SAS TYT 14 Rue Charles Schmidt 93400 Saint-Ouen, en indiquant leurs nom, prénom, adresse électronique, et adresse postale.

En fonction des choix émis par le Client lors de la passation de la commande, le Client sera susceptible de recevoir des offres de TYT, comme indiqué sur le formulaire de commande. Si le Client ne le souhaite plus, le Client peut à tout moment se désinscrire et ne plus recevoir d’offre de la part de TYT.

Article 14 - Responsabilité

TYT ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage, d’aucune perte ou altération des données, d’aucune perte de bénéfice, de chiffre d’affaires ou de tout autre dommage indirect, consécutif ou non consécutif de toute nature causé aux visiteurs du fait d’un dysfonctionnement du site www.tattooyourtshirts.com quelle qu’en soit la cause.
La responsabilité de TYT ne saurait être engagée, pour l’inexécution totale ou partielle du contrat conclu avec le Client, en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout événement imprévisible et insurmontable.
Tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ne pourrait ainsi être reproché à TYT.

Article 15 - Droit applicable et Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, tous les litiges auxquels le contrat conclu entre TYT et un Client sur la base des présentes Conditions Générales de Vente pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa réalisation, ses conséquences et ses suites seront soumis aux Tribunal de Paris, seuls compétents.

En tout état de cause, tous dommages et réparations, qui pourraient être attribués au Client, ne pourront pas excéder trois (3) fois la valeur de la commande passée par le Client.

Article 16 - Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD)

Le 25 mai 2018 est entré en vigueur le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) dans toute l'Europe. Son objectif est de protéger vos données personnelles, c'est-à-dire toutes les informations qui permettent de vous identifier.

TYT Paris s'engage à respecter la réglementation applicable à l'ensemble des traitements de données personnelles qu'elle met en œuvre. Plus particulièrement, TYT Paris s'engage notamment à respecter les principes suivants :

- Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence).

- Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités).

- Vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données).- Vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).

Nous vous remercions d'avance et nous restons à votre disposition pour toute question éventuelle.

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